Bosnie-Hérzegovine

Le TPIY dispense de témoigner les correspondants de guerre

"Les correspondants de guerre doivent être considérés comme des observateurs indépendants plutôt que comme des témoins à charge."

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) a octroyé, mercredi 11 décembre, une large dispense de témoigner aux correspondants de guerre, en reconnaissant qu'ils devaient être considérés par leurs interlocuteurs "comme des observateurs indépendants" et non comme des témoins à charge potentiels. Dans une décision appelée à faire jurisprudence, les juges du TPI ont décidé que les journalistes travaillant dans des zones de guerre ne pourront être contraints à témoigner devant la justice internationale qu'à deux conditions : que leur comparution ait "un rapport direct et crucial avec les questions essentielles d'une affaire", que "l'élément de preuve souhaité ne puisse être obtenu d'une autre source".

Les juges se prononçaient sur un appel du journaliste américain Jonathan Randal, ancien correspondant du Washington Post en Yougoslavie, qui avait refusé d'obtempérer à une décision d'une chambre de première instance l'enjoignant à comparaître dans le cadre du procès de Radoslav Brdjanin, ancien vice-premier ministre des Serbes de Bosnie, accusé de génocide. M. Randal avait recueilli en 1993 des déclarations de Radoslav Brdjanin préconisant la création d'un "espace ethniquement pur" en Bosnie. Le journaliste américain, soutenu par 34 organes de presse ou associations de journalistes, avait soutenu que l'obligation faite aux correspondants de guerre de comparaître devant la justice risquait de mettre en danger leur neutralité et leur indépendance.

Les organes de presse, parmi lesquels la BBC, le New York Times et les grandes chaînes de télévision américaine, ont demandé au TPIY de limiter le témoignage des correspondants de guerre aux seuls cas où celui-ci serait "essentiel" pour prouver la culpabilité ou l'innocence d'un prévenu. Inversement, la chambre d'instance qui avait convoqué M. Randal estimait qu'il suffisait que son témoignage soit "pertinent" pour que le journaliste ait l'obligation de comparaître. La chambre d'appel, présidée par le Français Claude Jorda, également président du TPIY, a rejeté l'un et l'autre critères, estimant que celui retenu par M. Randal reviendrait à accorder "une dispense quasi absolue" aux journalistes tandis que celui de la chambre d'instance revenait à les aligner sur le lot commun des témoins sans t! enir compte des particularités de leur métier.

"OBSERVATEURS INDÉPENDANTS PLUTÔT QUE TÉMOINS À CHARGE"

Dans le rendu de sa décision, la cour d'appel reprend toutefois très largement les arguments de M. Randal en reconnaissant que "les correspondants de guerre doivent être considérés comme des observateurs indépendants plutôt que comme des témoins à charge". Les juges reconnaissent également que si les journalistes sont perçus comme des auxiliaires du procureur, "ils pourraient éprouver des difficultés à obtenir des informations importantes parce que les personnes interviewées, en particulier celles qui commettent des violations des droits de l'homme, risqueraient de leur parler moins librement et de leur refuser l'accès aux zones de conflit".

En conséquence, la chambre a annulé l'injonction à comparaître de M. Randal. C'est la première fois qu'un tribunal international se prononce sur les limites de l'obligation à comparaître des journalistes. La décision du TPI était très attendue, car elle pourrait faire jurisprudence, notamment pour la nouvelle Cour pénale internationale, entrée en vigueur à La Haye en juillet 2002. L'avocat de M. Randal, Geoffrey Robertson, s'est félicité de la décision du TPI : "Elle va s'inscrire dans la longue lignée des décisions qui ont étendu la liberté de la presse. Les juges ont compris que la neutralité des correspondants de guerre serait menacée s'ils se trouvaient contraints de témoigner de façon routinière."

Avec AFP

Le TPIY dispense de témoigner les correspondants de guerre



Partagéz avec amis
Share to Facebook Share to Twitter Stumble It Email This More...
Advertising